Les présentes Conditions Générales de Vente constituent le socle unique de la négociation commerciale entre SARL PRIMA , ci-dessous nommés « La Société », et le Client.
ARTICLE 1 : Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont consultables par chaque client sur https://www.olympic-du-gres.fr eu pour lui permettre de passer toute commande de produits vendus par La Société. Le site internet est clairement indiqué sur les BL.
Toute commande passée par le client emporte de plein droit acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant du client.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment publicités et prospectus, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par la Société moyennant le respect d’un préavis de 30 jours.
ARTICLE 2 : Opposabilité
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de La Société, prévaloir sur les conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par le client sera inopposable à La Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Plus particulièrement, les présentes conditions annulent les conditions générales d’achat du client et ne sauraient, en aucun cas, être écartées par celles-ci.
Le fait que la société ne se prévale pas à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à en prévaloir ultérieurement.
ARTICLE 3 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les mercuriales envoyées aux clients. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de La Société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de La Société sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA au jour de la commande. De plus, La Société se charge de collecter, déclarer et reverser la taxe Interfel. Le client peut à tout moment demander à La Société de ne pas collecter la taxe Interfel s’il désire la reverser directement a l’Etat.
La Société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
ARTICLE 5 : Rabais et ristournes
Les tarifs sont proposés hors les rabais et ristournes que La Société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
ARTICLE 6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Les factures seront transmises par voie électronique, sauf demande expresse du client de recevoir les factures par voie postale.
Le règlement des commandes s’effectue par prélèvement automatique a facturation de décade. Des accords exceptionnels peuvent être donnés pour les méthodes de règlement suivantes :
- soit par chèque ; - soit par traite non acceptée ; - soit par virement ; - soit par espèces ;
Le client devra impérativement respecter la date de paiement figurant sur la facture.
En tout état de cause, et quels que soient les produits concernés, le délai de paiement ne peut excéder 30 jours date de facture sauf accord de la Société. La Société se réserve le droit à tout moment, en fonction des risques encourus, d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties à la commande, notamment en cas d’incidents de paiement déjà rencontrés, de commandes exceptionnelles ou de dépassement de l’encours prévu.
ARTICLE 8 : Retard de paiement
Le défaut de paiement d’une seule facture à l’échéance rend immédiatement exigible toutes les créances, même celles non encore échues, et autorise la Société à refuser toute nouvelle commande mais également de suspendre toutes les commandes en cours ou encore exiger le paiement comptant à la commande.
Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, les pénalités de retards, correspondant à 3 fois le taux de l'intérêt légal en vigueur, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Tout impayé produira également le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros.
Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.
ARTICLE 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise au client ; - soit par le dépôt dans un espace prévu à cet effet en accord avec le client.
Dans les deux cas, le client accepte sans réserve que la commande déposée est conforme au bon de livraison et cela sans besoin de signature pour le confirmer. Le client a tout de même 48 heures pour effectuer toute réclamation relative au décompte du BL (prix et/ou quantité). Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. L’heure de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande n'est donnée qu'à titre indicatif et n'est aucunement garantie.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
- l'allocation de dommages et intérêts ; - l'annulation de la commande.
ARTICLE 10 : Retours /Réclamations
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre la société et le client. Tout produit retourné sans cet accord sera tenu à la disposition du client et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir.
L’existence de réserves faites dans les formes ne suspend pas la date de paiement. Le client s’interdit d’appliquer des retenues, déductions ou compensations de toute nature sur les sommes dues pour la commande initiale.
Toute reprise acceptée par la société entraînera la constitution d’un avoir au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Toute reprise, quelque en soit le motif ne pourra, en aucun cas, donner lieu à des indemnités ou dommages-intérêts au profit du client et vaudra renonciation à tout recours à l’encontre de la Société pour quelque raison que ce soit.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit (courrier postal, mail, tel ) dans les 24 heures suivant la livraison.
Toute réclamation relative au décompte du BL (prix ou quantité) devra être formulée dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise. Après ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
ARTICLE 11 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de La Société.
ARTICLE 12 : Clause de réserve de propriété
La Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, La Société se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
ARTICLE 13 : Force majeure
La responsabilité de La Société ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE.
ARTICLE 15 : Date d’effet
La date d’entrée en vigueur des présentes conditions générales de vente est le 01/01/2019 et sera revue annuellement et mise à disposition sur le site internet https://www.olympic-du-gres.fr
Portée à la connaissance des Clients, elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales antérieures pouvant figurer sur les documents de La société.
Cette politique de confidentialité s'applique au site : https://www.olympic-du-gres.fr ? La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ; • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; • A qui ces données sont transmises ; • Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ; • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ; • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ; • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ; • Le traitement répond à une obligation légale ; • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ; • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE?
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site https://www.olympic-du-gres.fr sont les suivantes : nom, prénom, société, position, adresse postale, adresse email et numéros de téléphone.
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur navigue sur notre site et lorsqu'il communique son identité via nos formulaires en ligne.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 1 ans (douze mois).
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Traitement des commandes, ouverture de comptes.
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes : consentement de l'utilisateur et obligations légales
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site. ?
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site https://www.olympic-du-gres.fr est hébergé par : wifeo service de le société BOURDET sarl Adresse postale : BOURDET SARL ,2 rue georges Melies ,78390 BOIS D’ARCY
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
?ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNEES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :FARINE ALAIN. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données peut être contacté par mail : prima.prima@free.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. ??
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen. ?
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : alain FARINE
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail,d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.?
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur peut à tout moment modifier le traitement de ses données personnelles en envoyant un email à : prima.prima@free.fr et en précisant sa demande.
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :
L'utilisateur peut à tout moment modifier la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à : : prima.prima@free.fr et en précisant sa demande. Sa demande sera traitée dans un délai raisonnable de 30 jours ouvrés.?
b. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données par mail à : : prima.prima@free.fr
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L'utilisateur doit faire une demande de limitation de traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données par mail à : : prima.prima@free.fr
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. ?
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.?
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ?
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
